DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
1 - MISSIONS
Conformément au décret n° 2018-38 du 17 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique, la Direction des Affaires Financières est chargée de :
- de préparer le budget du Ministère et d’en assurer l’exécution ;
- de gérer les moyens financière et le patrimoine ;
- de suivre les investissements.
2-ORGANISATION
La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction des Affaires Financières comprend deux Sous-directions :
- la Sous-direction du Budget ;
- la Sous-direction de la Logistique et du Patrimoine.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.
3. PREPARATION ET EXECUTION DU BUDGET
A. PREPARATION DU BUDGET
1) La Réception de la lettre de cadrage budgétaire
Dès la réception de la lettre de cadrage budgétaire du Ministère de l’Economie et des Finances, le DAF convoque une réunion avec les administrateurs de crédits à l’effet de participer à une conférence budgétaire interne à laquelle chacun présente la situation d’exécution de sa dotation budgétaire et exprime ensuite ses besoins pour une prise en compte au budget de l’exercice suivant.
2) Réception des besoins
La DAF reçoit les besoins exprimés par les administrateurs de crédits. Ces besoins sont composés des demandes budgétaires accompagnés des factures proforma ou des devis de construction, de réhabilitation ou d’équipement pour la classe 2.
3) Situation d’exécution budgétaire
Les services de la DAF présentent dans un tableau, la situation d’exécution budgétaire du 1er janvier au 31 juillet de l’exercice en cours.
4) Répartition de l’enveloppe budgétaire
Il procède à la répartition de l’enveloppe budgétaire octroyée par le Ministère de l’Economie et des Finances entre les différentes Directions et Services du Ministère selon leurs besoins.
5) Renseignement du SIGBUD
Il renseigne le Système Intégré de Gestion Budgétaire (SIGBUD) pour permettre à la Direction du Budget de l’Etat d’analyser la répartition de l’enveloppe faite par le DAF avant la conférence budgétaire.
6) Participation à la conférence budgétaire
Enfin, la DAF participe à la conférence budgétaire organisée parle Ministère de l’Economie et des Finances. C’est à cette occasion que le relèvement du budget est demandé avec les arguments à l’appui.
B. EXECUTION DU BUDGET
Le Ministère de l’Economie et des Finances notifie le budget au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. En sa qualité d’ordonnateur délégué le DAF transmet à chaque administrateur de crédits la notification budgétaire de l’exercice et suit l’exécution dudit budget. Trois étapes transparaissent.
1) L’engagement
C’est l’acte par lequel le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ou l’un de ses démembrements crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge.
Les services de la DAF sont tenus de ce fait de l’engagement des dépenses de tous les services du Ministère. Les dossiers de l’engagement constitués sont transmis au contrôle financier à l’effet de vérifier la régularité et l’opportunité de la dépense.
2) L’ordonnancement
C’est l’acte administratif par lequel, conformément aux résultats de la liquidation, l’ordre est donné au comptable de payer la dette de l’Etat.
A ce niveau, la DAF procède au mandatement des dépenses de tous les services du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
3) Le paiement
C’est le paiement effectif de la prestation au fournisseur.
La DAF transmet au comptable assignataire un dossier complet en vue de la prise en charge de la dépense.
La procédure de la dépense publique met donc en relation plusieurs acteurs : le fournisseur, l’administrateur de crédits, le DAF, le contrôleur financier et les comptables assignataires.
NB – PASSATION DES MARCHES PUBLICS
C’est le paiement effectif de la prestation au fournisseur. La DAF transmet au comptable assignataire un dossier complet en vue de la prise en charge de la dépense. La procédure de la dépense publique met donc en relation plusieurs acteurs : le fournisseur, l’administrateur de crédits, le DAF, le contrôleur financier et les comptables assignataires.
4. GESTION DES BIENS MOBILIERS
A. LES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
- L’enregistrement et le suivi de toutes les acquisitions ;
- Le renouvellement et l’entretien des biens meubles ;
- Le suivi et l’entretien des biens meubles et immeubles ;
- Le contrôle de l’équipe de gardiennage.
B. GESTION DU PARC AUTOMOBILE
- Gérer l’ensemble du parc roulant du Ministère ;
- Réceptionner et répartir les véhicules ;
- Transmettre à la Direction du Patrimoine de l’Etat toutes les demandes de réforme de véhicules;
- Mettre à jour le fichier du parc automobile ;
- Procéder à la déclaration des accidents.